LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Déclaration ministérielle de Bali et les décisions

Vous trouverez ici la Déclaration ministérielle de Bali et les décisions ministérielles qui ont été adoptées le 7 décembre 2013.

La déclaration fait référence aux décisions ci-après, adoptées par les ministres:

PARTIE I — TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE DU CONSEIL GÉNÉRAL

 

PARTIE II — PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT

Facilitation des échanges

Agriculture

  • Services de caractère général— Décision ministérielle — WT/MIN(13)/37 — WT/L/912
  • Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire— Décision ministérielle — WT/MIN(13)/38 — WT/L/913
  • Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture— Décision ministérielle — WT/MIN(13)/39 — WT/L/914
  • Concurrence à l'exportation – Projet de décision ministérielle — WT/MIN(13)/40 — WT/L/915

Coton

Développement et questions concernant les PMA

  • Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés— Décision ministérielle — WT/MIN(13)/42 — WT/L/917
  • Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés— Décision ministérielle — WT/MIN(13)/43 — WT/L/918
  • Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés— Décision ministérielle — WT/MIN(13)/44 — WT/L/919
  • Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié— Décision ministérielle — WT/MIN(13)/45 — WT/L/920